Avocat en contentieux administratif à Paris 9

Agissant tant devant le tribunal administratif que devant la cour administrative d’appel, le cabinet de Maître JACKSON vous assiste dans le cadre de vos procédures. Contactez votre avocat en contentieux administratif à Paris 9 afin d’être efficacement dirigé dans vos démarches.

Un avocat compétent en droit administratif 

Les contentieux administratifs sont légion et regroupent tous les litiges pouvant survenir avec l’administration (Etat, collectivités locales, établissements publics…). En fonction de la situation rencontrée, il y a lieu d’analyser les options à votre disposition pour vous sortir de l’impasse et ainsi régler votre affaire dans les meilleures conditions possibles. Grâce à ses qualifications croisées en droit administratif, droit des étrangers et droit pénal, Maître JACKSON, avocat à Paris 9, sera en mesure de trouver une solution concrète et durable à votre problématique.

Maître JACKSON, avocat en contentieux administratif à Paris 9, maîtrise les rouages de ce type de procédure. C’est pourquoi il est à même de vous accompagner dans la mise en œuvre de vos actions devant les autorités compétentes et ce, avec rigueur et professionnalisme. Outre la saisine du tribunal, votre avocat se charge de l’élaboration de votre dossier complet intégrant pièces justificatives et arguments nécessaires à votre défense.

Compagnies aériennes et débarquement de sans-papiers

La législation impose à tous les transporteurs de l’Union Européenne de participer au contrôle des flux migratoires. En ce sens, l’acheminement - dans un pays membre - d’un étranger non ressortissant de l’UE sans papiers est passible de sanctions (versement d’une contravention de 10 000€, prise en charge des frais du clandestin jusqu’à son réacheminement…). Deux exceptions : si l’étranger a été admis au titre d’une demande d’asile qui n’est pas manifestement infondée ou si, en tant que transporteur, vous avez jugé que les documents présentés ne montraient pas d’irrégularités.

Rompu à ce type de dossiers, Maître JACKSON intervient auprès des compagnies aériennes souhaitant contester l’amende qui leur a été adressée par l’administration. Tout d’abord, une étude précise de votre affaire est indispensable pour définir les points sur lesquels développer votre défense. Une stratégie pourra alors être établie au regard des circonstances puis présentées devant les tribunaux administratifs. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet situé dans le 9ème arrondissement de Paris.